Rédigez votre plan d'affaires 2011
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15h00
Appréciez les conséquences fiscales de la facturation des avantages financiers obtenus dans la négociation
- Faites le point sur l'instruction fiscale n°97 du18 novembre 2008 en matière de TVA
- TVA : un impôt réellement indolore ? Peut-on récupérer la TVA en cas de redressement ?
- Les services qui ne relèvent pas de la coopération commerciale peuvent-ils venir en déduction de la facture ?
- Le cas particulier des obligations négociées avec des centrales de référencement
- L'appréciation du caractère détachable ou non de la vente
- Les sanctions encourues
Par Marie-Odile Duparc, avocat
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